Téléchargez les documents relatifs à la gouvernance :
08 décembre 2009 :
AMF : rapport complémentaire sur les rémunérations des dirigeants et la mise en oeuvre des recommandations AFEP-MEDEF
05 novembre 2009 :
Arrêté relatif aux rémunérations des personnels des établissements de crédit et entreprises d'investissement
05 novembre 2009 :
Fédération Bancaire Française : Normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des professionnels des marchés financiers
09 juillet 2009 :
AMF : Rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des Recommandations AFEP-MEDEF
30 avril 2009 :
Commission Européenne : Recommandations 2009
30 avril 2009 :
Commission Européenne : Recommandations 2009, secteurs des services financiers
20 avril 2009 :
Décret du 20 Avril 2009 portant modification du fonctionnement du fonds de développement économique et social
30 mars 2009 :
Décret du 30 Mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat
23 mars 2009 :
European Corporate Governance Forum : Director Remuneration
Février 2009 :
IFA : Application des Recommandations AFEP/ MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux
Janvier 2009 :
AFG : Recommandations sur le gouvernement d'entreprise
Décembre 2008 :
AFEP-MEDEF : Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
22 décembre 2008 :
AMF : Recommandations relatives à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
27 novembre 2008 :
AMF : Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Juin 2008 :
FRC : The Combined Code on Corporate Governance
21 août 2007 :
Loi TEPA
Mai 2007 :
IFA : La gouvernance des sociétés cotées
05 janvier 2007 :
IFA : Comités de Rémunérations et Nominations
15 février 2005 :
Commission Européenne : Recommandations 2005
26 juillet 2005 :
Loi Breton
14 décembre 2004 :
Commission Européenne : Recommandations 2004
15 mai 2001 :
Loi NRE