Essere Associés

• Préambule
• Optimiser fiscalement la rétribution des dirigeants
• Maîtriser les coûts de la mobilité internationale
• Mettre en place des préretraites et des rentes viagères
• Retraite : valider les périodes pour les carrières internationales
• Améliorer le rendement financier des contrats de prévoyance : le pooling
• Protéger les dirigeants
• Un dispositif d'exonération fiscale incontournable : l'Article 81 du CGI
• Retraites "chapeaux"
• Présidents "non exécutifs"
• Recommandation de la Commission des Communautés Européennes
• Cumul revenu d’activité et allocations de chômage ou pension de retraite

Actualité

Mettre en place des préretraites et des rentes viagères

Les régimes collectifs se désengagent, et les entreprises doivent prendre en charge les départs anticipés de leurs salariés. Quelque soit le souhait des pouvoirs publics, la difficulté d'adaptation des effectifs en France est telle que les préretraites restent une mesure privilégiée par les sociétés.

Aujourd'hui, la pratique des préretraites maison se banalise. Elle concerne en général les salariés à partir de 57-58 ans, mais peut parfois être proposée dès l'âge de 50 ans.

Quelques entreprises ont institué en complément des dispositifs spécifiques de rente viagère, plus modestes, visant les salariés qui ne peuvent être bénéficiaires de la préretraite, pour des raisons d'âge principalement.

La mise en place de préretraites maison ou de rentes viagères constitue un enjeu majeur pour l'entreprise, sur le plan social et sur le plan financier. Elle implique la maîtrise de divers domaines complexes : retraite, prévoyance et frais médicaux, relations sociales, juridique, négociation avec les Compagnies d'Assurances… En l'absence d'une approche experte, les préretraites et / ou les rentes viagères peuvent atteindre des coûts prohibitifs, sans considération du temps qu'il est nécessaire d'y consacrer.

Pour réussir un tel projet, il est nécessaire d'anticiper, et de soigneusement le préparer : définition des modalités du plan  de préretraite ou de rente viagère, optimisation des coûts, sélection de la Compagnie d'Assurance, établissement du protocole d'accord, communication, préparation des dossiers individuels, établissement des provisions correspondantes.

 

Définition des modalités du plan de préretraite et de rentes viagères

Il s'agit de définir les conditions d'éligibilité, notamment en fonction du niveau de classification,  de l'âge, de l'ancienneté…, d'identifier les personnes potentiellement concernées, d'élaborer le dispositif proposé de la manière la plus détaillée possible, qu'il s'agisse du niveau de rémunération ou du niveau de couverture sociale (retraite, prévoyance et frais médicaux), des indemnités de rupture éventuelles, des contributions sur la rente et sur les avantages associés, et d'optimiser le coût pour chaque hypothèse retenue.

Afin de permettre aux dirigeants de l'entreprise de prendre leurs décisions en pleine connaissance de cause, diverses estimations méritent d'être réalisées pour différentes conditions d'âge ou d'ancienneté et diverses hypothèses de rémunération et de couverture sociale.

 

Sélection de la Compagnie d'Assurance

L'étude comprend la sélection de la Compagnie d'Assurance et du gestionnaire du plan sur la base d'un cahier des charges et d'un appel d'offre.

Il convient de rechercher un ou des prestataires qui pourront prendre en charge la globalité de la prestation, en allégeant ainsi la charge de l'entreprise et des futurs bénéficiaires, tout en considérant la qualité et la maîtrise des coûts.

 

Etablissement du projet de protocole d'accord

Cette étape est consacrée à la formalisation des modalités qui auront été arrêtées, en couvrant toutes formes d'exposition à des risques potentiels.

 

Mise en œuvre

Elle consiste à préparer l'information du personnel, à examiner les dossiers de candidature au départ, à préparer les documents individuels indiquant les droits en retraite ainsi que le montant de la rente et des avantages liés à la préretraite ou à la rente viagère, et à accueillir les candidats.

Elle consiste également  à mettre en place le contrat d'assurance et à identifier les provisions correspondantes.