Essere Associés

• Préambule
• Optimiser fiscalement la rétribution des dirigeants
• Maîtriser les coûts de la mobilité internationale
• Mettre en place des préretraites et des rentes viagères
• Retraite : valider les périodes pour les carrières internationales
• Améliorer le rendement financier des contrats de prévoyance : le pooling
• Protéger les dirigeants
• Un dispositif d'exonération fiscale incontournable : l'Article 81 du CGI
• Retraites "chapeaux"
• Présidents "non exécutifs"
• Recommandation de la Commission des Communautés Européennes
• Cumul revenu d’activité et allocations de chômage ou pension de retraite

Actualité

Retraite : valider les périodes pour les carrières internationales

La période de retraite va en s'allongeant, et les taux de remplacement chutent, en particulier pour les rémunérations des dirigeants.

Diverses solutions peuvent être envisagées : par exemple via la mise en place par l'entreprise de dispositifs de retraite surcomplémentaire à cotisations ou à prestations définies.

Mais avant toute chose, il convient de faire un état des lieux, qui devrait être impératif pour les dirigeants dont les carrières sont complexes, notamment ceux ayant un parcours international et/ou un parcours mixte fonction publique/secteur privé : faire un bilan retraite en prenant en compte diverses hypothèses de départ, valider ses trimestres, analyser le rendement de rachat éventuel de trimestres, optimiser la date de départ, identifier d'autres opportunités pour améliorer sa retraite, faire le point sur les droits de son conjoint en cas de réversion.

Les enjeux de la validation des périodes travaillées à l'étranger sont multiples; celle-ci constitue en effet un facteur clé lorsqu'il s'agit :

• D'allonger la durée d'assurance carrière servant au calcul du taux de pension pour l'ouverture des droits retraite à taux plein,
• D'optimiser le montant de la pension : certaines périodes validées suite à des activités salariées à l’étranger rentrent dans la durée d’assurance et permettent donc d’obtenir une meilleure pension,
• D'ouvrir la possibilité d'avancer la date d'ouverture des droits à taux plein, et donc d'anticiper la date de départ à la retraite.

Durée d’assurance carrière

Les droits à pension sont calculés en fonction de la durée d’assurance carrière qui regroupe les périodes validées. Cette durée d'assurance permet de calculer le taux de pension Sécurité Sociale, dont le maximum correspond à 50 % (dit taux plein), appliqué lorsque la durée requise est atteinte.

• La durée requise est de 160 trimestres pour toute personne née au plus tard en 1948; celle-ci doit être portée progressivement de 160 trimestres à 164 trimestres pour les personnes nées en 1952. Il est actuellement envisagé d'augmenter à nouveau cette durée d’assurance et de la porter à terme à 168 trimestres,
• Lorsque le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, une décote est appliquée en fonction de la durée de la période manquante,
• Il convient de noter que, en l'état actuel de la réglementation, les assurés âgés d'au moins 65 ans bénéficient du taux plein quelque soit leur durée d’assurance.

Méthodologie

Pour totaliser les périodes validées en France et à l’étranger, il est nécessaire d’analyser finement la carrière et les cotisations correspondantes, période par période, en fonction de la législation appliquée dans chaque pays et compte tenu des conventions internationales.

   1. Périodes Reconnues Equivalentes (PRE)

Pour optimiser la totalisation, la première étape consiste à faire valider les périodes reconnues équivalentes. Il s’agit de périodes d’activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations d’assurance vieillesse au titre d’un régime de base obligatoire.

La seconde étape permet, pour chaque pays où le dirigeant a exercé une activité, de totaliser les cotisations compte tenu des conventions internationales. Peuvent être considérés à ce titre les périodes d'expatriation, mais également les périodes de stage par exemple.

Divers scénarios sont envisagés, diverses évaluations comparatives sont menées pour optimiser les périodes.

La dernière étape concerne les institutions compétentes, qui doivent déterminer le montant de la pension, par application d'un calcul de proratisation en fonction des seules périodes accomplies sous leur réglementation.

   2. Rachat de trimestres

Après avoir optimisé les potentialités de validation et de totalisation de périodes, le rachat de trimestres à l’étranger constitue un levier complémentaire fréquemment utilisé dans le traitement des reconstitutions de carrière.

Le rachat de trimestres années études supérieures et années incomplètes (loi Fillon) est également examiné. Etant plus onéreux, il est donc considéré à la fin de la démarche.

Au cours de cette étude, les choix déterminants sont effectués par le dirigeant, sur la base des informations indispensables qui lui sont communiquées, telles que la date à partir de laquelle les droits pourraient être ouverts à taux plein, le montant de la pension, le coût des divers scénarios.

Exemple : Dirigeant né en octobre 1947, de nationalité française : 160 trimestres requis

Dans cet exemple, le dirigeant a exercé une activité avant le 1er avril 1983 en France et à l’Etranger hors Europe, et après cette date, en France, en Europe, dans des pays avec convention et dans des pays sans convention.

Compte tenu des méthodes de validation proposées, le dirigeant peut envisager de partir à la retraite à taux plein à l’âge de 60 ans, le 1er novembre 2007.